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FORMULAIRE CNL LOGEMENT LPA PDF

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Le SNMG est fixé depuis janvier à Le revenu est constitué par celui du demandeur augmenté par celui du conjoint. C'est-à-dire les citoyens dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 6 fois le SNMG.

Peut-on revendre un logement promotionnel aidé LPA? Où déposer la demande de logement promotionnel aidé LPA Il faut savoir que la demande de logement LPA doit être déposée dans la majorité des cas soit au niveau de la commune de résidence ou de la daïra wilaya délégué pour Alger.

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Toutefois certains Walis on confié à juste titre cette tache aux services de daïra en charge du dossier du logement. Prix du logement promotionnels aidés LPA Concernant les conditions financières, le logement LPA doit être réalisé par un promoteur désigné dans le cadre d'un appel d'offres dans lequel les candidats sont tenus de proposer un prix de cession n'excédant pas les Ce qui veut dire que le prix du LPA variera selon la superficie entre 2.

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Le prix de cession du logement promotionnel aidé doit être exprimé en toutes taxes comprises, hormis les honoraires du notaire, et doit correspondre à un logement totalement achevé au sens de la législation et de la réglementation en vigueur. Toutefois, lorsque le projet comporte en partie la réalisation de locaux à usage autre que d'habitation, l'abattement accordé devra être limité à la superficie du terrain revenant proportionnellement aux locaux à usage d'habitation.